MONITEUR UNIVERSEL


33 €

11/04/1871

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 13 AVRIL 1871 SOMMAIRE CONGES - DEPOT DE PETITIONS - DEPOT PAR M. VARROY DU RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI SUR LE REGLEMENT PROVISOIRE DU SERVICE JUDICIAIRE DANS LES ARRONDISSEMENTS DE LA MOSELLE - DE LA MEURTHE - DES VOSGES ET DU HAUT RHIN PARTIELLEMENT DETACHES DE LA FRANCE - DEPOT PAR M. PECONNET AU NOM DE LA PREMIERE COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE D'UN RAPPORT SOMMAIRE SUR LA PROPOSITION DE MM. THERY ET AUTRES TENDANT A SUPPRIMER LES FONCTIONS DE SOUS PREFETS - DEPOTPARM. BOMPARD D'UNE PROPOSITION D'ARTICLE ADDITIONNEL AU REGLEMENT - DEMANDE D'URGENCE - MM. LE MARQUIS D'AUDELARRE - PAUL BERTHMONT - RETRAIT DE LA DEMANDE D'URGENCE - DEPOT PAR M. JEAN BRUNET D'UNE DEMANDE D'INTERPELLATION SUR LA CONDUITE DE GUERRE OU DE PAIX QUE LE CHEF DU POUVOIR EXECUTIF ENTEND TENIR A L'EGARD DE PARIS - MM. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR BAZE JEAN BRUNET - PAUL BETHMONT - RENVOI A UN MOIS DE L'INTERPELLATION DEPOT PAR M. LE VICOMTE DE MEAUX DU RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE MM. LE MARQUIS DE TALHOUET ET AUTRES TENDANT A LA NOMINATION D'UNE COMMISSION DE DECENTRALISATION - SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES EN FRANCE - AMENDEMENT DE M. LE COMTE JAUBERT - MM. LE COMTE JAUBERT PARIS - HENRI MARTIN - REJET - ART 13. AMENDEMENT DE M. JOURNAULT - MM. JOURNAULT PARIS - HENRI BRISSON - REJET - ART 13. - ART 14 - AMENDEMENT DE M. HENRI BRISSON - MM. HENRI BRISSON LE MINISTRE DE L'INTERIEUR - REJET - AMENDEMENT DE MM. LEON SAY ET AUTRES - MM. LEON SAY METTETAL - PARIS - REJET DE L'AMENDEMENT ET ADOPTION DE L'ARTICLE - ARTICLES 15-16-17 - MM. SAVOYE - ALBERT DESJARDINS - TIRARD LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE - PAUL BETHMONT - AMENDEMENTS DE MM. METTATAL ET GASLONDE - ADOPTION - AMENDEMENT DE M.DUCARRE - AJOURNEMENT - ADOPTION DE L'ARTICLE 17 - ART. 18 -MM. PARIS BERTAULD MORTIMER TERNAUX - AMENDEMENT DE M. LE MARQUIS D'ANDELARRE - RETRAIT - ADOPTION DE L'ARTICLE - ARTICLE 19 - AMENDEMENT DE M. MORTIMER TERNAUX - M. MORTIMER TERNAUX - AJOURNEMENT - ADOPTION DE L'ARTICLE - DISPOSITION ADDITIONNELLE DE M. LUCIEN BRUN - MM. LUCIEN BRUN LE MINISTRE DE L'INTERIEUR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE MORTIMER TERNAUX - RENVOI A DEMAIN DE LA SUITE DE LA DISCUSSION PRESIDENCE DE M. GREVY

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