MONITEUR UNIVERSEL


33 €

17/04/1871

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MARDI 18 AVRIL 1871 SOMMAIRE CONGES ET EXCUSES - DEPOT DE DE PETITIONS - DEPOT PAR M. ACHILLE ADAM D'UNE PROPOSITION RELATIVE A LA SUBSTITUTION FACULTATIVE D'UN ACTE SOMMAIRE AU PROETE DES EFFETS DE COMMERCE - DEMANDE D'URGENCE - REJET - DEPOT PAR M. LIMPERANI D'UNE PROPOSITION TENDANT A ABROGER LA LOI DES 3-13 SEPTEMBRE 1807 SUR LE TAUX DE L'INTERET DE L'ARGENT RAPPORT DE M. VENTE AU NOMD U 15E BUREAU SUR LES ELECTIONS DE LA MARTINIQUE - ADMISSION DE MM. SCHOE'CHER ET PORTY PAPY - SUITE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF AUX LOYERS - CONTRE PROJET DE MM. MAUGINI ET FLOTARD - M. FLOTARD - REJET - CONTRE PROJET DE M. DUCUING - MM. DUCUING - GERMAIN LE GARDE DES SCEAUX LEON SAY RAPPORTEUR - LEOPOLD JAVAL - AJOURNEMENT - CONTRE PROJET DE M. DE GUIRAUD - MM. DE GUIRAUD LE RAPPORTEUR - REJET - ART 1ER - AMENDEMENT DE M. DE BALCASTEL - M. DE BESCASTEL - RETRAIT - AMENDEMENT DE M. BETHMON T- M. BETHMONT - RETRAIT - AMENDEMENT DE COMMUNICATION DE M. TITARD - M. TIRARD - RETRAIT - ADOPTION DE L'ARTICLE 1ER - ARTICLE ADDITIONNEL DE M. BOZERIAN - MM. BOZERIAN DE LAMBESTERIE - LEBLOND - REJET - ART 2 . AMENDEMENT DE M. BRICE - RETRAIT - AMENDEMENT DE M.CASIMIR PERIER - M. CASIMIR-PERIER - RETRAIT - DISCUSSION DE L'ARTICLE - MM. RIVAILLE LE RAPPORTEUR DE LA SICOTIERE - ADOPTION - ARTICLE 3 - AMENDEMENT DE M. DE LAMBERTERLE - M. DE LAMBERTERLE - RETRAIT - AMENDEMENT DE M. BOZERIAN - ADOPTION - ADOPTION DE L'ARTICLE AMENDE PRESIDENCE DE M. GREVY

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