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Non disp. No. 95 08/11/1792 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE LES BILLETS AU PORTEUR - BILLETS DE OCNFIANCE - PATRIOTIQUES ET DE SECOURS |
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25 € No. 155 13/09/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE PORTANT QUE LE MISNISTRE DE LA GUERRE FERA PASSER TOUS LES 15 JOURS A LA CONVENTION L'ETAT DES PRISONNIERS DE GUERRE ECHANGES - PERARD. |
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30 € No. 156 24/11/1792 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI FIXE LE MODE D'ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT DES BILLETS DE PARCHEMIN OU DE LA MAISON DE SECOURS |
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30 € No. 208 02/12/1792 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE PENSIONS ACCORDEES AUX MEMBRES NON EMPLOYES DE L'ORDRE DE MALTE |
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25 € No. 654 30/03/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE INTERPRETATIF DE L'ARTICLE III DE LA LOI DU 21 MARS RELATIF A LA FORMATION D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DANS CHAQUE SECTION - PH. GARRAN ET GRANGENEUVE. |
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25 € No. 915 26/05/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DES COMITES DE SURVEILLANCE DES ETRANGERS DES DIFFERENCTES SECTIONS DE PARIS - DANS LA FORMATION DESQUELS LA LOI DE LEUR ETABLISSEMENT A ETE VIOLEE - ET QUI LEUR DEFEND DE SE QUALIFIER COMITES REVOLUTIONNAIRES. CITOYEN - DEROUX - PORRO - BOISSIEUX - SEIGNIAUD. |
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25 € No. 1034 12/06/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI PROROGE LES POUVOIR DU COMITE DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE - DELECLOY. |
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25 € No. 1308 05/09/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE PORTANT DES PEINES CONTRE CEUX QUI REFUSERAIENT DES ASSIGNATS-MONNAIE OU LES DONNERAIENT OU RECEVRAIENT A UNE PERTE QULECONQUE - BATELLIER. |
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Non disp. No. 1314 01/08/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF AUX CITOYENS PREVENUS D'EMIGRATION ET DETENUS AVANT LA LOI DU 26 NOVEMBRE 1792. |
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25 € No. 1334 05/08/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF A LA DISTRIBUTION AUX OUVRIERS DES OBJETS DESTINES A L'HABILLEMENT DES TROUPES. |
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Non disp. No. 1341 07/08/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE PORTANT QUE TOUT CITOYEN QUI SERA SURPRIS EN FAUSSE PATROUILLE - OU DEGUISE EN FEMME - SER PUNI DE MORT. |
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25 € No. 1425 24/08/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI SUPPRIME LA CAISSE D'ESCOMPTE ET DIFFERENTES AUTRE ASSOCIATIONS. |
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25 € No. 1451 30/08/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF A LA DISTRIBUTION DES OBJETS A CONFECTIONNER POUR L'HABILLEMENT DES TROUPES. |
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25 € No. 1485 05/09/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE QUI MET A LA DISPODITION DU MINISTRE DE LA GUERRE CENT MILLIONS POUR FABRICATION D'ARMES. |
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25 € No. 1487 05/09/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE CONTENANT DES MESURES DE SURVEILLANCE - RELATIVES A LA RESIDENCE DES MILITAIRES. |
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25 € No. 1517 11/09/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE ADDITOINNEL AU DECRET DU 5 SEPTEMBRE - CONTENANT DES MESURES DE SURVEILLANCE RELATIVES A LA RESIDENCE DES MILITAIRES. |
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25 € No. 2347 09/08/1793 |
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE RELATIF A L'ORGANISATION DES SIX ATELIERS DE COUPE ETABLIS A PARIS POUR L'HABILLEMENT DES TROUPES. |