DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

LES BILLETS AU PORTEUR - BILLETS DE OCNFIANCE - PATRIOTIQUES ET DE SECOURS

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

PORTANT QUE LE MISNISTRE DE LA GUERRE FERA PASSER TOUS LES 15 JOURS A LA CONVENTION L'ETAT DES PRISONNIERS DE GUERRE ECHANGES - PERARD.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI FIXE LE MODE D'ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT DES BILLETS DE PARCHEMIN OU DE LA MAISON DE SECOURS

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

PENSIONS ACCORDEES AUX MEMBRES NON EMPLOYES DE L'ORDRE DE MALTE

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

INTERPRETATIF DE L'ARTICLE III DE LA LOI DU 21 MARS RELATIF A LA FORMATION D'UN COMITE DE SURVEILLANCE DANS CHAQUE SECTION - PH. GARRAN ET GRANGENEUVE.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DES COMITES DE SURVEILLANCE DES ETRANGERS DES DIFFERENCTES SECTIONS DE PARIS - DANS LA FORMATION DESQUELS LA LOI DE LEUR ETABLISSEMENT A ETE VIOLEE - ET QUI LEUR DEFEND DE SE QUALIFIER COMITES REVOLUTIONNAIRES. CITOYEN - DEROUX - PORRO - BOISSIEUX - SEIGNIAUD.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI PROROGE LES POUVOIR DU COMITE DE SALUT PUBLIC DE LA CONVENTION NATIONALE - DELECLOY.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

PORTANT DES PEINES CONTRE CEUX QUI REFUSERAIENT DES ASSIGNATS-MONNAIE OU LES DONNERAIENT OU RECEVRAIENT A UNE PERTE QULECONQUE - BATELLIER.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

RELATIF AUX CITOYENS PREVENUS D'EMIGRATION ET DETENUS AVANT LA LOI DU 26 NOVEMBRE 1792.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

RELATIF A LA DISTRIBUTION AUX OUVRIERS DES OBJETS DESTINES A L'HABILLEMENT DES TROUPES.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

PORTANT QUE TOUT CITOYEN QUI SERA SURPRIS EN FAUSSE PATROUILLE - OU DEGUISE EN FEMME - SER PUNI DE MORT.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI SUPPRIME LA CAISSE D'ESCOMPTE ET DIFFERENTES AUTRE ASSOCIATIONS.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

RELATIF A LA DISTRIBUTION DES OBJETS A CONFECTIONNER POUR L'HABILLEMENT DES TROUPES.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

QUI MET A LA DISPODITION DU MINISTRE DE LA GUERRE CENT MILLIONS POUR FABRICATION D'ARMES.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

CONTENANT DES MESURES DE SURVEILLANCE - RELATIVES A LA RESIDENCE DES MILITAIRES.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

ADDITOINNEL AU DECRET DU 5 SEPTEMBRE - CONTENANT DES MESURES DE SURVEILLANCE RELATIVES A LA RESIDENCE DES MILITAIRES.

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

RELATIF A L'ORGANISATION DES SIX ATELIERS DE COUPE ETABLIS A PARIS POUR L'HABILLEMENT DES TROUPES.