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No. 3
01/12/1948
FISC INFORMATIONS
NECESSITE DU CAPITAL PAR HENRI LEPEYTRE - LE TRESOR COMMUNAL PAR PIERRE HENRY - LES AVOIRS A L'ETRANGER
No. 6
15/06/1962
LES OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE- LES DIVIDENDES DEDUCTIBLES DU BENEFICE IMPOSABLE PAR J. MORTIER - CESSION DE DROITS SOCIAUX - RESERVE SPECIALE DE REEVALUATION - INVESTISSEMENT OUVRANT DROIT A DEDUCTION - JOSEPH BOUBE.